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11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 11:37

 

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Adolphine Dibangui, Juriste- expert en Gouvernance et Développement et en Droits de l’Homme.


Intervention aux Séminaires 2004 de Bruxelles sur le thème :  

Le statut de la société civile


 

 De l’articulation entre société civile et instances politiques 

 

 

De plus en plus sollicitée, la société civile acquiert sans aucun doute une place importante dans l’élaboration des décisions politiques et ceci aussi bien au Nord qu’au Sud.

 

Le vocable « société civile » regroupe en son sein, toutes les organisations non gouvernementales, les associations, les églises ou encore les syndicats. Elle peut s’entendre comme étant une sphère d’échanges entre acteurs privés ou non étatiques, elle peut aussi être entendue comme étant toute institution qui n’est du ressort ni de l’Etat, ni du marché et donc tout ce qui se trouve entre les deux avec pour leitmotiv l’intérêt général des populations au travers par exemple de discussions publiques, jouant un rôle de contre pouvoir, face à l’Etat et aux politiques ainsi que celui de médiateur pour les populations. Quelquefois, en tant que laboratoire de connaissances, elle remplace l’Etat dans les missions qu’il ne peut pas remplir, missions que peut parfois lui confier l’Etat. Plusieurs rôles donc pour la société civile.

 

Mais, pour comprendre cette ascension, il faut en déterminer les causes.

 

 

Pourquoi y’a t-il une telle explosion de la société civile au Nord comme au Sud ?

    

Au Nord, il faut remonter à la chute du Mur de Berlin et donc à la libéralisation du marché pour voir s’accroître l’action de la société civile. Le déficit démocratique grandit en même temps que le libéralisme et le pouvoir de l’économie en même temps que le politique. Ceci crée  de nouveaux conflits sociaux et culturels au travers notamment du chômage en progrès ou de la précarité. En témoignent, par exemple, les votes sanctions ou protestataires (les électeurs se sont portés pour des candidats hors des partis de gouvernement) en France ou encore les nombreuses manifestations de syndicats.

 

 

 Aussi, la confiance grandissante en la société civile viendrait-elle de ce que les citoyens ne se reconnaissent plus dans les pouvoirs politiques et ne sentent pas représentées étant donné le sentiment d’éloignement entre eux et les politiques. La souveraineté du peuple par la délégation de pouvoir aux élus ayant été déchue et s’étant muée en une confiscation du pouvoir par les mêmes élus, le peuple ayant le sentiment que les décisions que prennent les politiques sont éloignées de lui alors que ces derniers les prennent d’ailleurs en son nom, il s’en remet à la société civile plus proche de lui.

 

 

Par ailleurs la technocratie des politiques, de par le fait que l’Homme politique plutôt que de s’en référer aux besoins des populations avant le « decision making », se contente de leur vanter les décisions prises en commercial des programmes politiques, renforce cette sensation du déclin de la démocratie, de façon marquée dans les pays du Sud, par exemple dans le cadre de l’élaboration des APE ( Accords de partenariats économiques) entre l’UE et les ACP.

 

Au Sud, on pourrait situer l’émergence de la société civile au moment des démocratisations des systèmes politiques en Afrique subsaharienne. Cette dernière a par ailleurs activement participé à la démocratisation. En témoignent les conférences nationales, auxquelles elles étaient activement présentes. En RDC, on la qualifie d’ailleurs de « forces vives de la nation ». Elle s’est trouvée encouragée par les programmes de  bonne gouvernance de la Banque mondiale qui prônent les rapports de proximité entre les politiques et la société civile, des rapports de proximité qui font par ailleurs appel à des notions telles que la consultation, la participation, bref l’articulation entre la société civile et les instances politiques, les citoyens se sentant impliqués dans la gestion des affaires locales.

 

 

           

Qu’elle doit être la nature de cette articulation ?

 

       L’articulation suppose une relation, une collaboration et dans ce cas d’espèce entre les instances politiques d’une part et la société civile d’autre part, dans le but de servir l’intérêt général dans le but de renouveler et de renforcer le contrat social

 

 

Il s’agit d’une relation de concertation qui permet le compromis au travers d’une confrontation d’idées pour l’élaboration de décisions politiques dans lesquelles les populations ont été impliquées et se reconnaissent.

 

Durkheim disait « Un peuple est d’autant plus démocratique que la délibération, que la réflexion, que l’esprit critique (et j’ajoute ensemble de concepts qui sont partie intégrante de la participation citoyenne) joue un rôle plus considérable dans la marche des affaires publiques ». Autrement dit, la participation renforce la démocratie représentative, et ne va pas à son encontre et rend plus légitime la décision politique de l’élu qui n’est plus alors perçu comme un porte parole ou un commercial d’un produit politique élaboré par les technocrates.

 

            L’articulation entre la société civile et les instances politiques équivaut encore à la notion de démocratie participative.

            Par démocratie participative, il faut entendre une démocratie dans laquelle les citoyens participent activement à l’élaboration des politiques qui les concernent, de manière ponctuelle, c’est à dire sur une question bien déterminée et ponctuelle.

            La question de la permanence se pose donc pour la société civile ? Ne faudrait-il pas que la société civile ait une certaine permanence dans la concertation qu’elle entretient avec les instances politiques ?

            Le problème de la permanence est aussi celui de l’intérêt général. Pour qu’il y ait une permanence de la société civile, il faudrait pouvoir dépasser les intérêts particuliers de chaque association partie à la consultation, ce qui est justement le fait du caractère ponctuel du débat qui se transforme en opposition des différents groupes de pression, chacun cherchant à défendre ses intérêts particuliers. La conséquence serait que le plus influent financièrement ou médiatiquement des groupes l’emporterait au détriment de l’intérêt général. Ce qui laisserait supposer des risques de manipulations, puisque le groupe de pression le plus fort chercherait à ramener le compromis à son point de vue.

            Toutefois, il serait difficile de modéliser la société civile, de la même façon que les problèmes sociaux sont multiples il y a une multitude d’organisations de la société civile axée autour d’un thème précis, ce peut être l’environnement, la pêche, l’insécurité, l’économie les droits de l’Homme ou tout autre thème pertinent dans une société donnée.

   

           

            A la différence de la démocratie représentative la notion de mandat n’intervient pas dans la démocratie participative mais quoiqu’il en soit, il y’a toutefois une certaine légitimité de par la sanction sociale  que la population  accorde aux représentants de la société civile.

            La démocratie participative arrive donc en complément de la démocratie représentative et contribue à faire évoluer la gestion politique de nos sociétés modernes.

 

 

 

Adolphine Dibangui, Juriste- expert en Gouvernance et Développement et en Droits de l’Homme.

Intervention aux Séminaires 2004 de Bruxelles sur le thème : Le statut de la société civile

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Octobre 2009,


Les associations de la Coalition Publiez Ce Que Vous Payez – France, se retrouvent à Paris, au Secours Catholique, rue du Bac, avec Marou Amadou et Ali Idrissa, tous deux membres de la coalition PCQVP – Niger.

Marou a été arrêté et incarcéré le 10 août pour les positions qu'il avait prises en tant que Président du Fusad sur le coup d'état constitutionnel. Il a été mis en liberté provisoire après cinq semaines d'incarcération et vient quelques jours en France et en Belgique. C'est l'opportunité pour nous de rencontrer ces deux militants.


Je suis allé à cette rencontre avec camescope et appareil photo. Mais en les entendant et en comprenant ce qui se passe au Niger, je me dis : « Vaut mieux ne pas sortir mes appareils. Mettre Marou et Ali sur internet, c’est les exposer un peu plus ».

Je leur pose tout de même la question :

- « Il vaut mieux éviter les photos et les interviews sur internet ? ».

Mais, surprise :

« Non, au contraire. Vous pouvez filmer, faire connaitre notre combat. Nous voulons vivre. Nous n’avons pas peur. Nous voulons une meilleure répartition des richesses, nous voulons un peu plus de démocratie. Pourquoi avoir peur ? Nous ne pouvons pas vivre dans la peur. Soutenez nous. »


Gérard Warenghem

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